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Conditions Générales

21 Janvier 2019

Nos conditions générales traduises notre ambition de transparence.

1. Préambule 1.L’internaute déclare : - être majeur au jour de l’inscription ou avoir obtenu l’autorisation de ses représentants légaux ; - disposer de la capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales d’utilisation ; - disposer d’une adresse de courrier électronique valide ; - avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le présent site ; - disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser normalement le présent site ; - disposer de matériel et de logiciels informatiques adéquats pour accéder et utiliser normalement le présent site 2. Définitions 2. Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante : - « internet » : réseau de réseaux permettant l'échange d'informations à partir d'un protocole dénommé TCP/IP. Les données sont acheminées à travers des réseaux de nature différente qui sont capables de lire les messages selon cette norme technique. Chaque élément de ce réseau appartient à des organismes privés ou publics qui les exploitent en coopération sans nécessairement impliquer une obligation bilatérale de qualité ; - « service » : fonctionnalité proposée par le site web aux utilisateurs ; - « l'internaute » : toute personne accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du présent site. - « espace » : environnement accessible par l’internet aux seuls utilisateurs autorisés par npXlab; - « utilisateur » : de manière générale, toute personne connectée légitimement à l’espace disposant d’un compte personnel ; - « code d’accès » : désigne l'adresse de courrier électronique et le mot de passe ou tout autre élément équivalent ayant pour objet d’identifier l’utilisateur au regard des opérations qu’il effectue dans l’espace ; 3. Objet 3. Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du site web accessible à la présente adresse. 4. Documents 4. Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant : - les présentes conditions générales d’utilisation ; - le cas échéant les conditions particulières spécifiques à certaines fonctionnalités. 5. En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres. 6. Nonobstant les règles d’interprétation des contrats définies dans le Code civil, il sera fait application de critères de rang selon les principes suivants : - obligation par obligation ; - ou, à défaut, alinéa par alinéa ; - ou, à défaut, article par article. 5. Entrée en vigueur - durée 7. Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur. 8. Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes. 9. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure. 6. Accès au site 10. L’accès au site web est libre. 11. Toutefois, certaines parties du site ou services proposés ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs munis d’un compte personnel et d’un mot de passe, selon les termes et conditions figurant sur le formulaire d’inscription en ligne et les présentes conditions générales d’utilisation. 12. Le membre garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription. 13. Une fois le formulaire validé, un mél de confirmation d’inscription sera adressé afin d’ouvrir ledit compte. 14. L’internaute ne disposant pas d’espace personnel s’interdit tout accès à l’espace personnel et s’engage à ne pas s’introduire ou tenter de s’introduire dans cet espace. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal. 15. Si l’internaute ne disposant pas d’espace personnel entrait dans un tel espace, sans droit, par inadvertance, il s’engage à en informer l’éditeur du site à l’adresse mél suivante :[ ] . l’internaute s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à l’espace personnel sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer. 7. Mot de passe 16. Les mots de passe sont strictement personnels et confidentiels. 17. L’internaute est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et des autres données confidentielles associées. Il s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité. 18. Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation des services du site par l’internaute. 19. L’internaute s’engage à notifier sans délai tous vols de son mot de passe. Cette notification devra être adressée à npXlab par lettre recommandée avec avis de réception. 8. Publicité et promotion sur le site 20. npXlab se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur son site. 9. Liens hypertextes 21. npXlab se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site. 22. npXlab décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des hyperliens. 23. L’internaute qui dispose d’un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du site web de npXlab, doit obtenir l’autorisation expresse de l’internaute pour établie ce lien. 24. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. 25. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web du groupe devront être retirés à première demande de npXlab. 10. Données à caractère personnel 26. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, l’internaute est informé que npXlab, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant. 27. Les informations communiquées par l’internaute par le biais du formulaire d’inscription et du profil sont destinées au personnel habilité de npXlab ayant pour principales finalités : - la gestion de l’accès et du fonctionnement du site ; - la gestion et le suivi de la création de compte et de la relation avec les clients de manière générale ; - la gestion et le suivi des commandes, paiements, livraisons, expéditions et retours, ainsi que du service clientèle / service après-vente ; - la gestion des comptes clients ; - la gestion commerciale et marketing ; - la mesure de la qualité et de la satisfaction ; - la prospection commerciale et la personnalisation des offres. 28. Si l’internaute l’a accepté, lors de la création de son compte, des offres spéciales ou des méls promotionnels pourront lui être envoyés. 29. L’internaute est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque (*). A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, l’inscription au site ne pourra pas être finalisée. 30. Les données à caractère personnel collectées feront l’objet de transferts de données à caractère personnel envisagés à destination des Etats non membres de la Communauté européenne suivants : 31. L’internaute dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. 32. L’internaute dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. 33. Pour exercer ses droits, l’internaute doit adresser un courrier à npXlab accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé : - à l’adresse suivante : 400, chemin de Rabiac Estagnol, 06600 Antibes; - ou par le formulaire de contact disponible à l’adresse (.). 34. L’internaute est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique consacrée aux cookies. 35. Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. 36. L’internaute est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 11. Responsabilité de l’éditeur en ligne 37. npXlab ne saurait être responsable : - de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ; - de la perturbation de l’utilisation du site ; - de l’impossibilité d’utiliser le site ; - des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ; - de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale. 12. Responsabilité du client 38. L’internaute s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. 39. Il s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du présent site, de ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé. 13. Propriété intellectuelle 40. Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de npXlab ou des tiers qui lui ont concédé une licence. 41. Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à npXlab ou ayants droit tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du consommateur. 42. L’internaute s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site web. 43. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de npXlab, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 44. En conséquence, l’internaute s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de npXlab. 45. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle. 46. Les signes distinctifs de npXlab et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site web sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de npXlab est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle. 47. Seule une utilisation conforme à la destination de ce site est autorisée. 48. Toutes les autres utilisations, non expressément autorisée par écrit et au préalable par npXlab est prohibée et constitutive de contrefaçon. 14. Résolution-Résiliation 49. En cas de manquement par l’une des parties aux obligations contractuelles non réparé dans un délai de jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, l’autre partie pourra prononcer la résolution ou la résiliation du contrat aux torts exclusifs de la partie défaillante sans préjudice de tous dommages et intérêts auquel elle pourrait prétendre en vertu des présentes. 15. Bonne foi 50. Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi . 16. Tolérance 51. Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. 52. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause. 17. Sincérité 53. Les parties déclarent sincères les présents engagements. 54. À ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre partie. 18. Titres 55. En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. 19. Nullité 56. Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 20. Intégralité 57. Ce contrat annule et remplace tous quasi-contrats, engagements implicites et explicites, promesses ayant le même objet que les présentes. 58. Toutefois, la présente clause n’a pas pour objet d’empêcher l’utilisation desdits documents mais d’évaluer sur le plan juridique la qualité des consentements échangés lors de la formation des présentes. 21. Domiciliation 59. Pour l’exécution de la présente convention et sauf dispositions particulières, les parties conviennent de s’adresser toute correspondance à leur siège social respectif. 22. Loi applicable 60. Le présent contrat est régi par la loi française. 61. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires .